Dépôt de demandes d’urbanisme par voie dématérialisée (À partir du 01/01/2022)
→ Vous souhaitez déposer une demande en ligne :
Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse aux 23 communes membres, en vous rendant sur l’adresse mail dédiée : https://sve.sictiam.fr/#/006081/connexion
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme
1. Créer votre compte
2. Remplir le formulaire en ligne
3. Joindre les documents numériques du dossier
4. Valider votre dossier et l’envoyer
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 – https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation.
Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.