Dépôt de demandes d’urbanisme papier

→ Vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier :

Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en (nombre d’exemplaires à définir) par voie postale à l’accueil de votre mairie :

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais. Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme… Selon le type de travaux, les surfaces et la localisation du projet, le formulaire à utiliser varie. Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme ».

Les pièces à fournir permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande ou sur la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, il est nécessaire d’indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et de cocher, dans l’encart 2, la case  » J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante « 

→ Cerfa à télécharger

Vous retrouverez-ci-dessous tous les documents officiels permettant d’entreprendre un projet de construction dans la commune du Mas.

© Tous droits réservés - Le Mas - Site réalisé par Minerall Group