Les règles environnementales

Veuillez retrouver ci-dessous les différentes règles environnementales de la commune du Mas :

Gestion eau et assainissement : compétence Canal de Belletrud

Formulaires téléchargeables avec tarifs :

Note : Quand un ruisseau se trouve sur deux terrains différents, les deux propriétaires doivent chacun entretenir la moitié du ruisseau, c’est à dire retirer les déchets qui s’y trouvent.

© Tous droits réservés - Le Mas - Site réalisé par Minerall Group

vulputate, dolor eleifend pulvinar dolor. commodo id, Sed ut Nullam Donec sem,