LE MAS

Les règles environnementales

Veuillez retrouver ci-dessous les différentes règles environnementales de la commune du Mas :

Gestion eau et assainissement : compétence Canal de Belletrud

Formulaires téléchargeables avec tarifs :

Note : Quand un ruisseau se trouve sur deux terrains différents, les deux propriétaires doivent chacun entretenir la moitié du ruisseau, c’est à dire retirer les déchets qui s’y trouvent.