CONCERTATION PUBLIQUE

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, loi APER, s’inscrit dans un contexte de recherche de sobriété énergétique, et porte l’ambition d’accroitre l’autonomie énergétique de la France, tout en limitant les effets néfastes de la production d’énergie sur le climat.

Ce texte s’articule autour de 4 axes qui consistent à :

• Planifier le déploiement des énergies en remettant les territoires et leurs élus au centre des décisions
• Simplifier les procédures et améliorer la sécurité juridique des projets
• Mobiliser le foncier déjà artificialisé
• Partager et redistribuer la valeur générée par les énergies renouvelables pour soutenir les projets locaux et protéger l’environnement.

Ainsi chaque commune doit définir sur son territoire, après concertation des administrés, une cartographie du potentiel de déploiement des énergies renouvelables, par type d’énergie.

Cette cartographie, une fois l’avis du public recueilli, fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, puis sera transmise à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse et au Référent territorial désigné par le Préfet.

Une concertation du public doit être menée avant l’approbation des zones d’accélération.

L’ensemble du dossier en version papier, est mis à disposition du public en mairie, 16 Route de Saint Auban, 06910 LE MAS, pendant une durée de 21 jours et ce à compter du 10/01/2025 et jusqu’au 31/01/2025 inclus.

Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de la concertation :

• Sur le registre tenu à sa disposition à l’accueil de la mairie.
• Par courrier adressé à  Mairie Le Mas, 16 Route de Saint Auban, 06910 LE MAS. Le courrier devra porter la mention « Consultation zones d’accélération des énergies renouvelables ».
• Par courriel à l’adresse : secretariatlemas@gmail.com,  l’objet du mèl devant être « Consultation zones d’accélération des énergies renouvelables ».